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Bienvenue sur www.bati-coop.fr

En cette période de confinement, notre site continue vous livrer.
Nous assurons les livraisons sur notre stock et expédions en respectant les contraintes de nos transporteurs.
En cas de rupture de stock, nos fournisseurs nous assurent de tous leurs efforts pour nous réapprovisionner.
Soyez assurés que nous mettons tous les moyens possibles pour vous livrer au plus vite.

A bientôt et merci de votre confiance.

L'équipe Bati-coop


Conditions générales de vente www.bati-coop.fr

Article 1 : Préambule et généralités
- Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusives sur les relations commerciales existantes ou futures entre le site www.bati-coop.fr, Sarl JMB Import, 32 Bis rue des Francs Bourgeois, 91630 Cheptainville N° de TVA : FR 64 452 116 403 (Nous) et tout client passant commande sur le site (Vous).
- Lors de la validation de chaque commande, le client est invité à lire, à comprendre et à accepter en intégralité et sans aucune modification les conditions générales de vente applicables au jour de sa commande.
- Toute disposition contraire aux présentes conditions générales de ventes sera non applicable, sauf dérogation spéciale accepté par nous, par avance et par écrit.
- Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment et sans préavis et applicables dès lors qu'elles sont consultables sur le site.

Article 2 : Produits et disponibilités.
- www.bati-coop.fr distribuant plusieurs dizaines de milliers de référence en provenance de différents importateurs,
- il peut arriver qu'un ou plusieurs articles soient en rupture de stock et retardent l'expédition de la commande.
- L'équipe de www.bati-coop.fr fera bien entendu tout son possible pour réduire ce délai et (ou) proposer un article équivalent en remplacement si nécessaire.
- Les produits sont disponibles tant qu'ils sont consultables sur le site et sont réputés disponibles dans la limite de nos propres stocks, ou de ceux de nos fournisseurs.
- Selon la politique de nos fournisseur et (ou) de conformité à la réglementation en vigueur, ces produits peuvent ne plus être disponibles temporairement ou définitivement.
- Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'aucune manière de l'indisponibilité temporaire ou permanente soit d'un ou de plusieurs produits soit de commandes sur des quantités importantes (Dépassant les volumes habituellement traités par le site ou ses fournisseurs) et des préjudices éventuels qui pourraient en découler.
- Si tel était le cas, www.bati-coop.fr vous informera par mail du délai de livraison annoncé par le fournisseur pour cet article, ce délai pouvant varier selon les contraintes de production de règlementation, ou d'importation.
 - L'équipe de www.bati-coop.fr fera dans ce cas tout son possible pour vous proposer un produit ou service de remplacement a un prix identique que le client sera libre d'accepter ou de refuser, un refus donnant lieu au remboursement de l'article ou de la commande comportant l'article concerné.
- Cette indisponibilité éventuelle ne peut en aucun cas et sous aucune raison donner lieu à un dédommagement sous aucun motif ou prétexte que ce soit.
 - Les produits présentés sur le site www.bati-coop.fr ne subissant aucune modification par notre intervention et sont garantis par leurs fabricants comme étant conformes aux règlementations en vigueur.
- L'accès au site www.bati-coop.fr peut être restreint temporairement ou définitivement à tout moment sans justification ni dédommagement pour quiconque pour des raisons de sécurité, de maintenance, mise en ligne de nouveaux produits ou services, ou d'arrêt d'activité

Article 3 : Prix
- Les prix affichés sur le site www.bati-coop.fr sont indiqués toutes taxes comprises au taux en vigueur le jour de la consultation
- Ces prix ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés séparément selon le poids des colis ou leur destination d'envoi.
- En cas d'erreur de notre part ou de modification de tarif, nous nous engageons si nous acceptons la commande à livrer les articles au prix mentionnés sur la commande.
Toutefois, lorsque le prix mentionné sur la fiche article est le fruit d'une erreur manifeste ou d'un disfonctionnement flagrant du site, tels qu'un prix a 0.00 €, la commande sera alors considérée comme nulle et annulée d'office sans qu'aucun engagement du site www.auto-moto-preinture.fr ne puisse être retenu contre lui, ni rende recevable une quelconque demande d'indémnité ou de préjudice pour quelque motif que ce soit.

Article 4 : Commande, compte client et confidentialité
- Afin de passer commande, le client devra créer et renseigner de façon exacte et sincère son compte client de ses informations personnelles afin que nous mettre en capacité de procéder à la livraison.
- A création de son compte, le client recevra par mail les identifiants et mot de passe confidentiels (Connus de lui seul).
- Le client étant le seul à connaitre ces informations, www.bati-coop.fr ne peut être tenu responsable sous aucun motif d'un détournement ou d'une utilisation abusive de ce compte client par un tiers ayant eu accès a ces informations strictement personnelles.
- www.bati-coop.fr est strictement soucieux d’assurer la confidentialité des renseignements fournis par ses clients qui à aucun moment ne pourront être fournis a une société tiers pour quelque usage que ce soit.
- www.bati-coop.fr assure et fait assurer par tous les moyens à sa disposition la sécurité des serveurs informatiques qu’il utilise contre le piratage des données informatiques.
Le site ne pourrait être tenu responsable d’aucune manière contre tour préjudice découlant du détournement éventuel de ces informations.
- www.bati-coop.fr se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande sans avoir à justifier de sa décision, notamment par le fait que cette commande soit non conforme aux présentes conditions générales de ventes, que les quantités commandées ou le prix indiqué soient jugées anormales ou tout autre élément laissant présager d'une fraude ou anomalie sur la commande.
- En cas de doute ou d'information incomplète sur les informations fournies par le client, l'expédition de sa commande sera retardée jusqu’à obtention des informations nécessaires à l'expédition ou à la facturation, ce retard de livraison ne pouvant donner lieu a une quelconque compensation.
- La validation et la preuve d'enregistrement de votre commande et des informations qui lui sont liées sur le site www.bati-coop.fr impliquant au préalable la compréhension et l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et vous renoncez de fait à toute clause ou document contradictoire
- Dès son enregistrement et la validation de son paiement, le site www.bati-coop.fr vous adressera sur l'adresse e mail indiqué lors de la création de votre compte client, un accusé de réception et copie de votre commande détaillant chaque article, la quantité commandée, son prix, le montant des frais de ports éventuels et le mode de règlement

Article 5 : Paiement et sécurité
- Les règlements peuvent se faire par carte bancaire via Pay Pal et chèque émis sur une banque française.
- Quel que soit le mode de règlement choisi, toute commande est payable comptant et en intégralité.
- Sauf accord spécial, les moyens de commandes et de règlement ne passant pas par le site seront refusés.
- Selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), votre transaction est sécurisée et cryptée, notre site n'ayant jamais connaissance des détails de votre transaction, ni de vos informations personnelles comme votre code ou numéro de carte bancaire qui ne sont donc de ce fait pas enregistré dans nos bases de données.
Aucun détournement de vos informations bancaires n’est donc possible au travers du site www.bati-coop.fr
- Le règlement par chèque émis exclusivement depuis une banque française peut être accepté au cas le cas, et les commandes concernées ne seront expédiées qu'après un délai de 10 jours après l'encaissement et le non rejet par la banque.
- Les règlements par chèque sont a établir a l'ordre de JMB Import et a envoyer a JMB import, 32 bis rue des francs Bourgeois, 91630 Cheptainville
- Votre commande sera validée à réception de votre règlement et en cas de non réception de ce règlement automatiquement annulée passé un délai de 7 jours et les produits concernés remis à la vente.
- Les commandes émise par des comptes clients présentant des incidents de règlements (partiel ou en intégralité) seront considérées comme nulles et immédiatement annulées et remboursées.
En cas d’arriérés de paiement, les sommes versées seront affectées au règlement des commandes précédemment non réglées.
- En cas d'incident de paiement sur une commande déjà expédiée, www.bati-coop.fr se réserve le droit de faire assurer le recouvrement par tous moyens légaux.

Article 6 : Préparation de commande
- Les délais de préparation de commande sont indiqués à titre indicatif en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande) et représentent le délai moyen constaté pour le type de produit concerné en période normale de l’année.
- Le délai mentionné ''selon dispo du fournisseur'' indique que ce fournisseur a des délais de livraison variables au cours de l'année et que nous ne pouvons nous engager sur une date de livraison, ce délai ne dépassant généralement pas 3 semaines a un mois.
- Si la commande comporte plusieurs articles, le délai moyen de préparation correspondra au délai le plus long, son expédition se faisant en une fois à réception du dernier article manquant.
- Ces délais de préparation de commandes ne prennent pas en compte les périodes comportant des évènements indépendants de notre volonté tels que :
- jours fériées ou des interdictions de rouler pour les transporteurs,
- périodes de fermeture de nos fournisseurs.
- Grève ou dépôt de bilan du transporteur en charge de nos colis,
ce retard n'engageant d’aucune manière la responsabilité de www.bati-coop.fr ou ne constituant pas un motif d'annulation de commande ou de réclamation de préjudice sous quelque forme que ce soit.

Article 7 : Expédition
- L'adresse d'expédition utilisée est l'adresse de livraison renseignée par le client dans son compte client, charge au client de modifier ses coordonnés en cas de modification (Déménagement, vacances, absences, livraison sur lieu de travail..)
- Pour ses expéditions, www.bati-coop.fr utilise la formule Colissimo 48 h 00 garantissant une remise à son destinataire au maximum 48 heures après sa prise en charge par Coliposte.
Pour plus d’infirmation, nous vous invitons à consulter le site www.coliposte.fr
- Le retour en cas de non distribution d'un colis suite à des renseignements d'adresse incomplets ou erronés sur le compte crée par le client, ne pourra donner lieu a l'annulation de la commande, le nouvel envoi se fera aux frais du client.
- www.bati-coop.fr dégage tout responsabilité en cas de perte ou de dégradation du colis expédié a une adresse erronée renseignée sur le compte client ou la facture correspondante.
- Le client peut demander à être livré en une ou plusieurs fois sous réserve qu'il règle autant de forfait de frais de port qu'il demandera d'expéditions.
- Les colis sont expédiés en Colissimo 48 heures, appellation commerciale du service de livraison garanti en 48 heures après le jours de dépose des colis dans les locaux de la poste.
Expédions pour l'étranger :
- Il peut arriver selon les transporteurs et notamment en cas de transport aérien que certains articles soient refusés, tels que les aérosols ou produits classés comme étant dangereux.
La commande ne pourra donc être expédiée en l'état et certains produits devront être retirés ou remplacés avec l'accord du client.
- www.bati-coop.fr pourra selon les nécessités confier l'envoi de la commande a un autre transporteur qualifié pour ce type de marchandise ou format de colis.
- A défaut d'accord, la commande sera annulée et remboursée.
- www.bati-coop.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance d'un événement de force majeure ou imprévisible indépendant de sa volonté.

Article 8 : Droit de rétractation et Droit de retour
- Dès réception de son colis, le client est tenu de vérifier l'état général du colis qui lui est livré et l'intégralité de son contenu, notamment la conformité du nombre et de l'état de réception des différents articles composant sa commande.
En cas de défaut constaté, le client est tenu de faire immédiatement des réserves d'usage auprès du transporteur et d'en informer le service client de www.bati-coop.fr dans un délai de 48 heures par lettre avec accusé de réception.
Toute réclamation non conforme ou reçue passée ce délai sera irrecevable.
- Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner a ses frais tout article ne lui convenant pas, (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte)
- Le colis de retour est a adresser a : JMB import, 32 bis rue des francs Bourgeois, 91630 Cheptainville.
- Sauf si ce retour est motivé par une erreur de notre part, les frais de retour sont a la charge du client.
- A compter de la réception effective de ce colis, un échange ou un remboursement sans pénalité sera effectué pour les articles tels que nous vous les aurons livrés, a savoir complets non utilisés ou non montés, et en bon état (exempts de chocs et (ou) rayures, retournés dans leur emballage d'origine.
- Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas pour des raisons d'hygiène sur les articles vestimentaires utilisés en contact avec le corps tels que gants, maillots, sous-vêtements....ou tout article livré sous scellés, ayant été utilisé et (ou) lavé.
- Le remboursement ou l'échange de produit ne pourra être effectué que pour les produits effectivement contenus dans le colis retourné par le client.
- Passé ce délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, les commandes sont réputées conformes et acceptées comme telles par le client.

Article 9 : Garantie des produits
- Les produits livrés par www.bati-coop.fr sont conformes à la réglementation en vigueur et bénéficient des garanties légales européennes en vigueur au moment de l'achat et sont garantis par leurs fabricants respectifs.
- Cette garantie est accordée sur tout défaut de fabrication, excluant de fait les défaut constatés suite à une utilisation inappropriée du produit (Défaut de montage, de mise en œuvre ou d'utilisation, chute, utilisation détournée...)
- En cas de défaut de fabrication constaté, www.bati-coop.fr se réserve selon le cas le droit de réparer ou de remplacer le produit concerné.
- Pour les expéditions a l'étranger, nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité du produit expédié dans le pays de livraison autre que la France.
- Les produits tels que peintures aérosols sont formulés selon une teinte standard et peuvent présenter de légères différences de nuances de couleurs, notamment suite au vieillissement de la peinture environnante, au type de sous couche utilisée ou à la présence ou non de vernis recouvrant cette peinture.
Cette différence de nuance ne pouvant être compensée que par une formulation spécifique réalisée à la vue directe du support devant être peint, et ne peut être un motif de retour ou de réclamation sur le produit livré.
- L'utilisation des produits de type peinture solvantées est interdite dans le cadre d'un atelier professionnels de carrosserie, mais autorisés pour un usage de peinture et réparation de loisirs ou de travaux réalisés à titre privé.
- www.bati-coop.fr ne pouvant avoir connaissance à distance de l'utilisation réservée aux produits qu'il expédie, se dégage de ce fait de toute responsabilité suite à une utilisation non conforme avec la réglementation en vigueur.

Article 10 : Litige et responsabilité
- Nous nous engageons a mettre en œuvre tous les moyens en usage dans la profession afin d'apporter le meilleur service possible a nos clients.
- Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée suite à un retard ou à une rupture de stock ou défaillance de l'un de nos fournisseurs.
- De même, il est bien précisé que les illustrations et descriptifs d'articles venant de nos fournisseurs ne sont pas contractuels et sont choisies pour être aussi proche que possible par rapport au produit réel. Elles ne peuvent donc être prises comme base pour un litige éventuel.
- En cas de manquement à nos obligations contractuelles, notre responsabilité ne pourra être engagée si ce manquement est provoqué par le fait du client, d'un tiers, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, ou de communication, ni ne donner lieu a une quelconque demande d'indemnisation pour préjudice sous quelque forme que ce soit.
- www.bati-coop.fr prend toutes les précautions d'usage pour la protection de son site contre les virus et piratages informatiques de toutes sortes, et se dégage de toute responsabilité contre les conséquences d'une éventuelle contamination, d'une intrusion ou perte de données informatiques sur quelque support que ce soit, y compris sur le matériel professionnel ou personnel du client.

Article 11 : Réserve de propriété
- Les biens livrés par le site www.bati-coop.fr et son gestionnaire la société JMB Import restent sa propriété jusqu'a paiement intégral du prix ainsi que des intérêts qui peuvent être liés au paiement de la facture concernée.
Conformément aux dispositions de l'article N° 6, la présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert de risques de transport suite au départ des produits de nos locaux.

Article 12 : Codes promotionnels
- www.bati-coop.fr pourra ponctuellement réaliser des opérations promotionnelles sur certains produits uniquement, d'autres produits du site n'étant pas concernés par cette promotion.
- Pour être valables, ces codes promotionnels devront être utilisés sur les produits concernés et conformément aux indications fournies par le site au moment de la campagne promotionnelle concernée.
- Ces codes promotionnels sont non cessibles, non échangeable contre de l'argent, non cumulables avec une autre promotion et non utilisables sur des commandes passées hors de la période promotionnelle (Avant ou après)
- Tout code promotionnel utilisé de façon incorrecte sera considéré comme non valable et non remplacé.

Article 13 : Commentaire, critique, communication
- Les avis et commentaires déposés sur le site doivent de respecter aux lois en vigueur, a l'éthique et la politique éditoriale de www.bati-coop.fr qui se réserve le droit de supprimer tout commentaire considéré comme étant non conforme : Commentaires inapproprié ou hors contexte, diffamatoire, insultes, publicité abusive, détournée ou déguisée.

Article 14 : Protection des données personnelles
- L'utilisation des informations renseignées par vos soins lors de la création de votre compte client est exclusivement destinées au bon traitement de vos commandes, et à la gestion commerciale ou technique des échanges entre vous (le client) et notre site.
- Conformément a notre politique de protection des données personnelles, ces données confidentielles ne seront ni vendues ni louées ou utilisées par aucune autre société et dans aucun autre but commercial.
- Nous nous réservons le droit de d'utiliser ces données afin de vous adresser une news letter contenant informations et promotions en cours ou a venir sur l'un des sites géré par notre société.
- Il vous sera possible de ne plus les recevoir ces news letters en utilisant un lien de désabonnement figurant en bas de page.
- Vous pouvez, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifier, rectifier ou supprimer les données personnelles communiquées a www.bati-coop.fr en nous adressant votre demande par courrier accompagné d'une preuve d'identité et mentionnant clairement les modifications que vous souhaitez apporter a votre compte client.
- En passant commande, vous acceptez sans restriction les présentes conditions générales de ventes et acceptez donc que nous collections et utilisions vos données personnelles.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes conditions générales relèvent du droit français et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises et tout litige relatif à la relation commerciale établie entre les deux parties (Vous et nous) seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
- Ils sont exclus du cadre du droit de la vente des Nations unies.

Article 16 : Propriété intellectuelle
- L'intégralité des textes et illustrations présentés sur le site sont la propriété de www.bati-coop.fr ou partenaires et sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et le copyright.
- La reproduction partielle ou complète de ces documents et information par quelque procédé et pour quelque usage que ce soit est interdite sans accord préalable écrit de notre part.
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